Nos expertises
Droit bancaire
Titulaire d’une mention de spécialisation en « Droit bancaire et Droit de la consommation », décernée en décembre 2014 par le Conseil National des Barreaux (CNB), Maître Pascale H BADINA, Maître Nina LETOUE et les membres de son cabinet interviennent régulièrement pour assurer la défense des intérêts de leurs clients dans les contentieux relatifs aux opérations bancaires, aux litiges entre les établissements bancaires, les professionnels et particuliers, notamment en matière de crédits, de cautionnement et de placements.
Pour assurer l’effectivité des décisions rendues, le cabinet s’est spécialisé dans les procédures d’exécution forcée : saisie-arrêt, saisie-attribution, prise de garanties, cautionnement etc…
Droit commercial
Notre cabinet intervient en droit commercial pour sécuriser et accompagner l'ensemble des opérations de l'entreprise. Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrats de distribution, d'agence commerciale, de franchise, de sous-traitance), la mise en place de conditions générales de vente, et la gestion des relations avec les partenaires commerciaux. Notre expertise s'étend également au droit de la concurrence, à la protection des pratiques commerciales, et au traitement des contentieux liés aux impayés, ruptures contractuelles ou pratiques déloyales.
Nous assistons les entreprises dans leurs démarches devant les tribunaux de commerce, que ce soit pour recouvrer des créances, faire valoir leurs droits contractuels ou défendre leurs intérêts face à des litiges commerciaux. Notre approche pragmatique vise à concilier sécurité juridique et efficacité économique pour favoriser le développement de votre activité.
droit des ENTREPRISES EN DIFFICULTés
Notre cabinet accompagne les entreprises en difficulté avec une expertise pointue en droit des procédures collectives et en restructuration. Nous maîtrisons l'ensemble des procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) comme curatives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), permettant d'identifier la solution la plus adaptée à chaque situation.
Notre équipe conseille tant les dirigeants dans la gestion de leurs obligations légales et la recherche de solutions de redressement, que les créanciers dans la défense de leurs intérêts. Nous intervenons également dans les opérations de cession d'actifs, les plans de continuation, et assurons une veille juridique permanente pour anticiper les difficultés et sécuriser les décisions stratégiques de nos clients.
Droit du travail - Prud'hommes
Notre cabinet dispose d'une solide expertise en droit du travail et intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux devant le conseil de prud'hommes. Nous accompagnons les employeurs et les salariés dans leurs enjeux professionnels : rédaction et négociation de contrats de travail, mise en place de règlements intérieurs, procédures disciplinaires, et gestion des ruptures conventionnelles ou des licenciements. En cas de litige, nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions prud'homales pour tous types de contentieux : contestation de licenciement, demandes de rappels de salaire, harcèlement, discrimination ou accidents du travail. Notre maîtrise des procédures et notre connaissance approfondie du droit social nous permettent d'élaborer des stratégies de défense efficaces tout en privilégiant, lorsque cela est possible, les solutions amiables pour préserver les intérêts de nos clients.
Postulations
Notre cabinet est en mesure de vous représenter devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et la cour d'appel de Rouen. Nous intervenons dans tous types de contentieux, qu'ils soient civils, commerciaux ou mixtes, en première instance comme en appel.