Avocat expert en cessions de fonds de commerce à Rouen
La vente d'un fonds de commerce est souvent l'aboutissement de plusieurs années de travail ; son rachat, un investissement qui engage l'avenir. Confier l'opération à notre cabinet permet de sécuriser le prix, le bail et chaque engagement du cédant comme du repreneur, de la première offre jusqu'à la libération des fonds.
Le rôle de l'avocat dans une cession de fonds de commerce
Un fonds de commerce, un ensemble d'éléments à transmettre
Un fonds de commerce réunit des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, licences) et corporels (matériel, mobilier, stock). Chacun obéit à ses propres règles de transmission. Un oubli sur un seul de ces éléments peut fragiliser toute l'opération.
L'avocat en cession de fonds de commerce à Rouen coordonne l'ensemble : il vérifie ce qui est réellement cédé, ce qui doit être autorisé par un tiers et ce qui reste à la charge du vendeur.
Le rédacteur de l'acte et le garant de son équilibre
L'avocat rédige les actes de l'opération et en assure la validité. Il engage sa responsabilité professionnelle sur leur rédaction et les sécurise grâce à son assurance obligatoire.
Qu'il conseille une seule partie ou qu'il soit rédacteur unique de l'acte, son objectif reste le même : une cession qui ne sera pas remise en cause quelques mois après la signature.
Aux côtés du cédant et du repreneur
Vous vendez votre fonds de commerce
Le cabinet vous aide à valoriser et transmettre votre commerce dans les meilleures conditions : préparation des documents remis au repreneur, négociation du prix et des garanties, encadrement de la clause de non-concurrence, suivi jusqu'au versement du prix.
Vous rachetez un commerce à Rouen
Pour le repreneur, l'enjeu est d'acheter en connaissance de cause : audit du fonds et du bail, vérification des chiffres annoncés, rédaction de conditions suspensives protectrices, sécurisation du financement bancaire (voir notre page droit bancaire).
En cas de litige après la cession
Chiffres d'affaires surévalués, clientèle détournée par le cédant, passif dissimulé : l'avocat engage les actions adaptées, de la demande de réduction du prix à l'annulation de la vente pour dol, ou fait respecter la clause de non-concurrence.
Reprendre un fonds dans le cadre d'une procédure collective
Un fonds peut aussi être racheté auprès d'une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, dans le cadre d'un plan de cession ou d'une vente d'actifs. Le cabinet prépare et défend l'offre de reprise devant le tribunal.
Cabinet d'avocats en cession de fonds de commerce au centre-ville de Rouen
Le cabinet Badina Letoue, situé au 6 rue Morand, 76000 Rouen, accompagne commerçants, artisans, restaurateurs et repreneurs dans la vente et l'achat de fonds de commerce en Normandie.
Nous coordonnons l'opération avec votre expert-comptable, votre banque et, le cas échéant, l'agent immobilier ou le cabinet de transaction. Vous disposez ainsi d'un interlocuteur unique, de la lettre d'intention jusqu'à la libération du prix.